En repos, on peut même manifester !


dimanche 7 octobre 2007

Par une décision du 18 décembre 2001, la Cour de cassation avait déjà précisé que durant son temps de pause, un salarié est libre de faire ce qu’il souhaite. Ainsi, un employeur -dans l’affaire jugée, il s’agissait de la société Renault- ne peut imposer à son salarié de se détendre si celui-ci entend utiliser son temps de pause à élaborer des revendications syndicales ! En mai, une nouvelle décision de la Cour de cassation a donné raison à un salarié, cette fois des Autoroutes du Sud de la France. En 2003, alors qu’il était en temps repos, il avait eu la « mauvaise » idée, selon son employeur, de manifester contre la loi de décentralisation et la réforme des retraites au niveau de la gare de péage de Perpignan-Nord, bloquant ainsi avec ses camarades l’accès à l’autoroute. Cette initiative lui a valu un licenciement disciplinaire au motif qu’entant que salarié, il ne pouvait ignorer que les conditions d’envahissement de la voie constituaient une violation des règles les plus élémentaires de sécurité et qu’il avait ainsi conscience des risques majeurs encourus tant par les usagers de l’autoroute que par les manifestants. La Cour de cassation annulant la décision de la cour d’appel de Montpellier a donc estimé que « la seule relation du travail » ne pouvait pas « justifier l’interdiction par l’employeur d’exercer une liberté collective en dehors du temps de travail » faisant référence à l’article L. 120-2 du Code du travail.