Suppressions de postes à l’inspection du travail et impunité patronale : La situation est inacceptable en Seine-Saint-Denis ! - Mobilisation devant la DIRECCTE de Bobigny le 18 mai à 12 h

Communiqué SNTEFP-CGT, UD CGT 93, UL CGT BOBIGNY


vendredi 5 mai 2017

Les effectifs du Ministère du travail ont fondu de 20 % au cours des dix dernières années. Le recrutement est à un point historiquement bas et ne permet pas – et de très loin ! - de remplacer les départs. La dégradation s’accélère. Aujourd’hui, il s’annonce, dans tout le pays, des suppressions de postes de contrôleurs et d’inspecteurs du travail d’une ampleur sans précédent. Dans l’ensemble de la région parisienne, 49 postes sont annoncés supprimés, dont 4 pour la Seine-Saint-Denis.

L’administration du travail est sous dotée en moyens et ce chiffre, qui peut paraître modeste, représente à lui seul 10 % des effectifs de contrôle au niveau régional et 8 % en Seine-Saint-Denis. Ajouté à la baisse des effectifs depuis dix ans, la situation est très grave.

Faute de moyens suffisant, les missions dévolues à l’inspection du travail, c’est-à-dire le contrôle des entreprises, l’accueil, le renseignement et le traitement de la demande des usagers, ne s’exercent déjà pas de façon satisfaisante. Si cette nouvelle baisse annoncée des effectifs se produit, ce service public s’enfoncera toujours plus dans la crise. Nous ne l’acceptons pas !

Les salarié-es et leurs organisations syndicales ont leur mot à dire sur la question. Partout leurs droits sont bafoués par le patronat. La baisse des effectifs de l’administration du travail signifiera la dégradation de la situation des salarié-es dans les entreprises. C’est pourquoi ce projet de suppressions de postes dans cette administration est une attaque contre les droits des salariés. A ce titre il est inacceptable et la CGT de Seine-Saint-Denis exige non seulement son retrait mais la mise en œuvre d’un plan de renforcement en moyens humains et matériels de l’administration du travail.

Nous sommes, au même moment, abasourdis par l’absence quasi généralisée de suite pénale donnée par les tribunaux aux procédures de l’inspection du travail. En Seine-Saint-Denis, pour l’année 2013, donnée pour exemple, 1/3 des procès-verbaux ont été classés sans suite par le Parquet de Bobigny et on ne recense qu’environ 10 % de condamnation. C’est-à-dire que 90 % des procès-verbaux de l’inspection du travail sont soit tout bonnement perdus par manque d’intérêt à les traiter, soit mis à la poubelle par le Parquet, soit relaxés par le tribunal de Bobigny, alors même que l’inspection du travail ne saisit la justice que pour les infractions les plus graves au droit du travail.

Cette absence inacceptable de traitement judiciaire de la délinquance patronale trahit un parti-pris de classe, pro-patronal, dont il suffit, pour s’en convaincre, de constater avec quelle promptitude et dureté cette même justice s’en prend aux travailleurs en lutte d’Air France l’année dernière, ou à des militants qui ont lutté contre la loi « Travail », par exemple.

Aussi, nous demandons des comptes à l’administration du travail à ce sujet. Qu’en-est-il de sa politique pénale ? Se soucie-t-elle de l’effectivité du droit ? Si tel est le cas, des mesures d’urgences doivent être prises auprès du ministère de la Justice. Au même moment, les salariés se heurtent aux effets de la loi « Travail » pour leur saisine des Prud’hommes, toujours plus à la chute de 30 % des demandes présentées aux juges au 1er trimestre 2017.

Moins d’effectifs à l’inspection du travail, quasiment pas de condamnation pénale, effondrement des plaintes aux Prud’hommes : le mouvement ouvrier et la CGT ne resteront pas les bras croisés devant cette situation inacceptable pour les droits des salarié-es dans notre département.

Nous appelons à la mobilisation devant la DIRECCTE de Bobigny le 18 mai à 12 h pour obtenir :

- Le maintien – et le renforcement - des effectifs de toute l’administration du travail de notre département
- La fin de l’impunité patronale en Seine-Saint-Denis