Une inspectrice du travail citée devant le tribunal correctionnel de Versailles - Rassemblement de soutien le 7 février à 13h30


jeudi 19 janvier 2017

Une inspectrice du travail et sa hiérarchie cités devant le tribunal correctionnel de Versailles - Stop aux pressions patronales !

Trois agents des Yvelines (une Inspectrice du travail, le responsable de l’unité de contrôle et la responsable de l’unité départementale) sont cités à comparaître, devant le tribunal correctionnel de Versailles le 7 février par la société SEPUR. Quel délit a-t-elle commis ? Avoir rappelé que le fait de ne pas réintégrer dans l’entreprise un délégué mis à pied après que l’inspection du travail ait refusé l’autorisation de le licencier caractérise le délit d’entrave. En effet, pour cette entreprise, le rappel par l’administration du travail d’une obligation légale constitue une tentative de chantage ! Et les supérieurs hiérarchiques de cette inspectrice seraient coupables des mêmes faits pour avoir soutenu sa position. Il s’agit là d’une pression inadmissible de cette entreprise pour s’exonérer de l’application du droit, d’une attaque du MEDEF contre l’un des derniers remparts des salariés contre l’arbitraire patronal.

Nous ne doutons pas que le tribunal écartera ces accusations grotesques. Elles sont toutefois révélatrices de la mise en causes croissante de l’action de l’inspection du travail par le patronat. Plutôt que d’y faire barrage, de défendre la légitimité de leurs services, Mme EL KHOMRI et ses prédécesseurs ont rendu plus difficile le travail des agents, en fustigeant le code du travail « illisible » pour faire passer leurs contre-réformes, notamment la loi travail, en n’apportant aucun soutien à l’inspectrice du travail, Laura PFEIFFER, poursuivie et condamnée suite aux manœuvres et pressions de l’entreprise TEFAL. Ils portent une lourde responsabilité dans la dégradation des conditions d’exercice de nos missions. Et les pressions du MEDEF contre nos missions risquent de se multiplier demain si le prétendu « code de déontologie » de l’inspection du travail est intégré au code du travail malgré l’opposition majoritaire des agents et des organisations syndicales.

La CGT TEFP (Ministère du Travail) demande à ce que tout le soutien nécessaire soit apporté aux agents mis en cause et à ce que le ministère condamne fermement les pressions exercées par la société SEPUR.

La CGT TEFP appelle au rassemblement le 7 février à 13h30 devant le Tribunal correctionnel de Versailles pour soutenir les agents victimes de ces pressions.