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Le tribunal donne raison aux 600 salariés d’Air France qui avaient exercé leur droit de retrait en avril 2016 à Roissy


Tract de la section CGT ROISSY ESCALES

lundi 17 octobre 2016 - Réagir Imprimez

Dossier DDR à CDG. La direction condamnée ! CETTE PREMIÈRE DÉCISION DE JUSTICE DONNE RAISON À LA CGT ROISSY ESCALES ET EN APPELLE D’AUTRES...

Au mois d’avril 2016, environ 600 salariés de la piste utilisaient leur droit de retrait de façon individuelle alors qu’ils se sentaient en danger en raison du non-respect du processus de validation du casque de protection auditive fourni par l’employeur destiné à être porté sur la touchée avion.

Ce casque référencé PELTOR Optime 1, comme décrit sur l’emballage, est destiné à être utilisé lors de la tonte des pelouses et non dans un environnement aéroportuaire. Pendant plusieurs jours, les agents de piste ont donc exercé leur droit de retrait, ayant des raisons légitimes de penser qu’ils étaient exposés à des dangers pouvant avoir de lourdes conséquences sur leur santé.

Dès juin 2015, les membres CHSCT CGT de l’époque avaient déclenché toute une procédure d’alerte sur le sujet rappelant à la direction que les mesures de bruits et du processus de validation du casque n’avaient pas été respectées.

Plutôt que de simplement proposer le remplacement dudit casque par un modèle mieux adapté (PELTOR Optime 3), la direction a choisi de prendre en compte cette situation de façon méprisante et radicale en plaçant les salariés en absence non autorisée, en ponctionnant leur salaire et en les sanctionnant dans la foulée.

Pour couronner le tout, la direction faisait appel à une société de sous-traitance pour remplacer les salariés ayant exercé leur droit de retrait ! Il est facile d’imaginer la différence de coût entre le remplacement des casques et la facture d’un contrat de sous-traitance pendant 2 semaines !

Quoiqu’il en soit, le conseil de prud’hommes a donc reconnu comme étant légitime l’exercice du droit de retrait exercé par un salarié de la piste en stipulant dans son jugement que « Monsieur, constatant que les mesures prises en matière de sécurité étaient obsolètes et ne permettaient pas de dire que le casque de protection auditif était efficace, dans les conditions d’utilisation qui sont les siennes à savoir agent de piste, et légitimement inquiet pour sa santé a alors fait valoir son droit de retrait, conformément aux dispositions du code du travail, en attente des résultats demandés par les CHSCT. »

Par voie de conséquence, le juge a rappelé que « la crainte du personnel de piste est légitime tant que ne sera pas démontré que le casque suscité est conforme aux attentes. »

Le juge ayant constaté que « c’est à bon droit que le salarié avait opéré son droit de retrait pour danger grave et imminent », ce dernier a donc jugé la sanction infligée au salarié comme étant injustifiée et a ordonné son annulation.

La direction AIR France a donc été condamnée à lui rembourser l’intégralité des salaires illégalement ponctionnés. La CGT, avait donc à l’époque des faits, à savoir en avril 2016, légitimement soutenu ces salariés dans leur action. La direction, affirmait que le casque était conforme, alors qu’elle n’avait pas accompli pleinement ses obligations légales.

Une organisation syndicale, à priori bien représentée en piste, a préféré jeter le discrédit sur la CGT, plutôt que de soutenir les salariés dans leur démarche légitime !
Grand bien leur fasse, mais les faits sont têtus : la justice a conforté la CGT ROISSY ESCALES dans son analyse juridique de la situation !

Ceux qui en doutaient n’auront plus qu’à se justifier auprès des salariés concernés. Quant à la CGT Roissy Escales, nous continuons le combat pour faire légitimer les droits des collègues injustement sanctionnés.

Si d’autres salariés souhaitent faire valoir leurs droits, ils peuvent encore se rapprocher de la section syndicale CGT Roissy Escales.

Roissy Escales, 17 octobre 2016. Tract n° 59


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