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Communiqué de la Fédération CGT du Commerce et des Services


Assiette du SMIC : La chambre criminelle de la cour de Cassation reconnaît que le groupe Carrefour a enfreint la loi


mardi 15 mars 2011 - Réagir Imprimez

Depuis 2004, il était reproché au groupe Carrefour d’avoir intégré dans le calcul du salaire de base de milliers de salariés-es la rémunération du temps de pause, fixée à 5% du temps de travail effectif par la convention collective étendue au Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Cette convention ainsi qu’un accord d’entreprise prévoient que les temps de pause permettent aux salariés de vaquer librement à leurs occupations personnelles et que les primes les rémunérant ne peuvent être incluses dans le salaire à comparer au SMIC.

En 2008, le tribunal de police de Lyon avait infligé une amende de 1,2 million euros à Carrefour pour non respect du SMIC. Mais en juin 2010, la cour d’Appel de Lyon avait relaxé le groupe ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient de casser ce jugement. Le rouleau compresseur que représente le groupe Carrefour vient de se gripper. Enfin, un poids lourd de la Grande distribution condamné et pour cause ! Carrefour empoche des milliers d’euros par le biais des exonérations de cotisations sociales mais cela ne l’empêche pas de vouloir encore grappiller sur le salaire de milliers de « smicards ».

Les salariés de ce pays sont sans cesse obligés de faire appel aux services des Directions du Travail pour que les lois soient respectées. SMIC, travail de nuit, taylorisme… Alors que les salariés vivent dans la précarité avec des salaires qui avoisinent le SMIC, ils sont contraints, de plus, de recourir à la justice, une démarche coûteuse pour eux et pour la CGT, pour obtenir le respect de leurs droits. Cela n’est plus tolérable, c’est inadmissible ! Il est grand temps d’exiger de ce groupe qui méprise et les lois de ce pays et ses salariés qu’il rende des comptes.

La CGT ne peut que se satisfaire de la décision de la cour de Cassation. La Justice vient de reconnaître que les travailleurs-ses de Carrefour sont des citoyens à part entière.

Montreuil, le 16 février 2011


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