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Et si les employés avaient les mêmes avantages que les cadres ?


dimanche 7 février 2010 - Réagir Imprimez

L’affaire opposait un démarcheur-livreur à son employeur, DHL Express. Entre autres demandes, il réclamait un rappel d’indemnité compensatrice de congés payés. En tant qu’employé, conformément à l’accord d’entreprise, ce salariés bénéficiait de 25 jours de congés par an contre 30 jours pour les cadres.

Un écart justifié, comme dans de nombreuses entreprises, par « l’importance des responsabilités » confiées aux cadres. Mais la Cour de cassation ne partage pas ce point de vue. Selon elle, en vertu du principe d’égalité de traitement, « la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence. » Contrôle que n’a pas effectué la cour d’appel avant elle. Sur ce point, la Cour de cassation a donc donné raison au salarié.

Les réactions ont tardé. Et maintenant, selon les médias, on commence à s’affoler du côté des juristes et des ressources humaines. car cet arrêt du 1er juillet 2009 pourrait chambouler les habitudes et obliger les partenaires sociaux à revoir leurs accords collectifs qui, très souvent, prévoient des avantages catégoriels, basés sur le seul fait d’appartenir à une catégorie plutôt qu’une autre.


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