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Le processus électoral après la loi du 20 août 2008 : nouvelles règles, nouveaux enjeux


lundi 13 avril 2009 - Réagir Imprimez

La loi du 20 août 2008 a modifié les règles de négociation et de conclusion du protocole d’accord préélectoral, ainsi que celles de présentation de candidats au 1er tour. Elle a fait des résultats du 1er tour des titulaires au CE un critère essentiel de la représentativité des syndicats. Vous trouverez sur ce sujet un dossier à télécharger édité par JDS avocats.

PDF - 140.4 ko
Dossier JDS Avocats

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