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Union locale CGT de Roissy CDG
Union Locale CGT
de Roissy-CDG

Tél: 01.48.62.10.28
Fax : 01.48.62.37.25
6, route des anniversaires
Bât. 7595 - Zone Technique
95701 ROISSY-CDG
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Statuts de l’Union Locale CGT Roissy


mercredi 7 décembre 2005 - Réagir Imprimez

PREAMBULE

II est formé entre les syndicats et sections syndicales regroupant les ouvriers, employés, ingénieurs, cadres, techniciens, fonctionnaires, retraités et sans emplois de l’Aéroport ROISSY Charles de GAULLE, une Union qui prend pour dénomination :
Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE, dont le siège est fixé :
Zone technique - 6 route des Anniversaires
Boîte postale 11113 - 95701 - ROISSY C.D.G. Cedex

II pourrait être transféré par décision du Congrès ou de la Commission Exécutive.

Article 1
L’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE, constituée, s’assigne pour but :
- a) de mener l’action pour la suppression de l’exploitation capitaliste par la socialisation des moyens de production et d’échange,
- b) elle agit pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, les libertés et les droits syndicaux, le plein exercice de la citoyenneté, la défense de l’environnement, pour la paix et le désarmement, pour les droits de l’homme et le rapprochement des peuples, contre le racisme, la xénophobie et toutes les exclusions,
- c) d’œuvrer à la réalisation de l’unité syndicale,
- d) de défendre, par tous les moyens en son pouvoir, les intérêts matériels et moraux des salariés,
- e) d’établir, de maintenir et de resserrer les liens de solidarité et de fraternité entre toutes les organisations de salariés de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE et entre les membres de ces organisations,
- f) de renforcer et de développer les organisations qui la composent et d’aider au parrainage des nouvelles bases organisées par les sections dans les entreprises,
- g) de créer de nouveaux syndicats ou de nouvelles sections syndicales dans les entreprises où il n’en existe pas,
- h) de développer nos moyens de communication et d’expression en vue d’informer et d’aider les travailleurs inorganisés,
- i) de participer et d’aider à la formation syndicale des adhérents des sections syndicales et des syndicats qui la composent.
D’organiser et d’assurer les stages de formation syndicale,
- j) d’étudier en commun les questions économiques et sociales qui se posent sur le terrain local et les solutions à y apporter,
- k) de coordonner, d’impulser et de diriger les luttes pour l’amélioration constante des conditions de travail et d’existence des salariés de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE,
- l) de participer à l’organisation de l’effort de solidarité à l’égard des travailleurs en lutte ou frappés par la répression et en difficultés,
- m) d’assurer en permanence la coordination sur le plan local entre les syndicats ou sections syndicales d’entreprises,
- n) de mettre en application les décisions des congrès de l’Union Départementale des Syndicats de la Seine St Denis ainsi que celle des congrès et comités nationaux de la C.G.T.

L’Union Locale est le lieu de rencontre et de coordination de l’activité de la C.G.T. sur l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE. A ce niveau, elle est le lieu privilégié où les syndicats et les sections syndicales d’entreprises des secteurs privés, publics et nationalisés peuvent définir des objectifs communs, épauler mutuellement leurs luttes, donner toute leur efficacité aux luttes professionnelles et d’ensemble.

Article 2
Afin de concourir efficacement à la réalisation de ces différents points et pour affirmer ces principes de solidarité, l’Union Locale est confédérée au sein de la C.G.T. et entretient des liens avec les autres structures confédérées.

Article 3
Le fonctionnement de l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE est régi par les présents statuts dans le cadre des statuts de l’Union Départementale des Syndicats C.G.T. de Seine St Denis.
L’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE est adhérente à l’Union Départementale des Syndicats C.G.T. de Seine St Denis.

Article 4
Les ressources de l’Union Locale sont constituées par les cotisations des adhérents de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE, par des subventions et par des dons particuliers et collectifs.
La cotisation de l’Union Locale est constituée par une ristourne sur le placement des timbres. Le montant de cette cotisation est fixé par la Commission Exécutive.

Article 5
Les sections syndicales d’entreprises régulièrement constituées, appartenant à des syndicats régionaux, départementaux ou nationaux, adhérents à la C.G.T., sont adhérentes à l’UNION LOCALE DES SYNDICATS C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE, au même titre que les syndicats. Les syndicats ou sections syndicales adhérents conservent leur entière autonomie en ce qui concerne leur gestion intérieure et leurs actions revendicatives particulières.

CONGRES

Article 6
Le Congrès est l’instance souveraine de l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE. II a lieu au moins tous les 36 mois. Celui-ci adopte démocratiquement les orientations
à donner à l’activité de l’Union Locale. Lui seul a le pouvoir de modifier les statuts. Les documents et rapports préparatoires au Congrès seront adressés aux syndicats et sections syndicales, au moins 1 mois avant ses travaux.

Article 7
La Commission Exécutive convoque le Congrès et en fixe l’ordre du jour. Un congrès peut être convoqué en session extraordinaire par la Commission Exécutive qui en fixe l’ordre du jour, si les circonstances l’exigent.

Article 8
Les délégués au Congrès de l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE sont mandatés par les sections syndicales et les syndicats.

Article 9
La représentation au Congrès sera faite sur la base d’un délégué de droit par syndicat ou section syndicale, un délégué par 25 adhérents ou fraction de 25 jusqu’à 100, ensuite un délégué par fraction de 100.
La représentation au Congrès, en nombre de voix, est calculée sur le nombre de FNI et de cotisations versées aux Fédérations et à l’Union Départementale de Seine St Denis durant l’année précédant le Congrès, sur l’exercice de 12 mois. S’il est créé un comité de travailleurs privés d’emploi, il est représenté au Congrès sur les mêmes bases que les syndicats et sections syndicales.
Pour les syndicats ou sections syndicales nouvellement créés, exception est faite à cette règle ; leur nombre de voix est calculé sur le nombre de cotisations réglées à l’Union Locale depuis leur fondation, divisé par le nombre de mois d’existence.

COMITE GENERAL

Article 10
Le Comité général est composé des membres de la Commission Exécutive et de camarades mandatés par les syndicats et sections syndicales.
Le Comité général, qui se réunit tous les ans, est l’instance décisionnelle de l’Union Locale entre deux Congrès. II lui est
possible de renforcer la direction de l’Union Locale par l’élection de nouveaux membres. La détermination du nombre de voix se fait également sur les mêmes bases qu’au Congrès. Le Comité général est convoqué par la Commission Exécutive. Le Comité général, au même titre que la CE, peut convoquer un congrès extraordinaire.

DIRECTION DE L’UNION LOCALE

Article 11
Le Congrès élit une Commission Exécutive dont il fixe les objectifs et le nombre de ses membres. L’élection de la Commission Exécutive par le Congrès aura lieu à bulletin secret. Les autres votes se feront à main levée. Les votants seront décomptés suivant les règles établies par les dispositions de l’article 9 des statuts de l’Union Locale.
Les membres de la Commission Exécutive sortants sont rééligibles.

Article 12
La Commission Exécutive aura toute latitude pour organiser son fonctionnement. Un de ses membres est nommé secrétaire général de l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE. Le trésorier est, lui, élu par le Congrès.
La Commission Exécutive de l’Union Locale peut, entre deux Congrès ou Comités généraux, remplacer un membre du secrétariat démissionnaire, ou en élire un nouveau, en le désignant parmi les membres de la Commission Exécutive élue par le Congrès ou le Comité général. En cas de démission d’un membre de la Commission Exécutive, seul le Congrès ou le Comité général peut élire un nouveau membre.

Article 13
Le Secrétariat a pour tâche d’organiser et d’impulser l’activité de la Commission Exécutive afin de mettre en oeuvre les décisions prises par le Congrès ou le Comité général de l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE. Le secrétariat se réunit, en principe, une fois par semaine et plus si les circonstances l’exigent. Il peut demander à intervenir et se faire représenter à toutes les assemblées, réunions d’organismes et commissions des syndicats et sections syndicales. II assure le respect des statuts au sein de celles-ci. En cas de démission collective de la majorité des
membres de la Commission Exécutive le secrétariat devra continuer ses fonctions jusqu’à la réunion extraordinaire du Congrès qui sera convoqué dans le délai le plus bref.

LA COMMISSION FINANCIERE ET DE CONTROLE

Article 14
Le Congrès nomme une Commission de contrôle financier. Elle est composée de trois membres au moins. Elle nomme en son sein un Président chargé de la convoquer et de présenter ses rapports. Les membres de la Commission financière ne peuvent être membres de la Commission Exécutive de l’Union Locale.
La Commission de contrôle financier :
- examine la politique financière de l’union locale et vérifie sa comptabilité,
- elle se soucie de l’état des effectifs et de la rentrée régulière des cotisations,
- elle doit élaborer et proposer à la Commission Exécutive de l’Union Locale toutes initiatives de caractère financier visant à améliorer la situation de trésorerie de l’Union Locale,
- les membres de la Commission financière assistent aux réunions de la Commission Exécutive de l’Union Locale,
- elle fournira un rapport à chaque Congrès et pour chaque Comité général.

Article 15
Le secrétaire général dispose d’un mandat permanent de l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE afin d’agir et de la représenter en justice, ainsi que les syndicats, sections syndicales, les élus, les mandatés, les adhérents dans tous les conflits syndicaux et tous autres relevant de l’intérêt général prévu par les prérogatives des organisations syndicales et ce, conformément aux articles L 411-11 et L 135-4 du Code du Travail. II pourra déléguer ce mandat à tout autre membre de la Commission Exécutive de l’Union Locale par un pouvoir portant sa signature, le nom du délégataire, la durée et l’étendue de cette délégation. Le secrétaire général ou son mandataire rendra compte par écrit, devant les instances de direction de l’Union Locale, des résultats de chaque procédure engagée.

COMMUNICATION

Article 16
L’Union Locale pourra éditer tout matériel et publication ayant pour but de fournir une information large ou particulière aux militants, adhérents, salariés, retraités ou travailleurs privés d’emplois.
La Commission Exécutive porte la plus grande attention au développement des moyens de communication, particulièrement aux journaux d’entreprises et à la diffusion de la presse confédérale (l’Hebdo, VO, Option, Le Peuple, vie nouvelle...)

SOLIDARITÉ

Article 17
Pour affirmer sa solidarité avec les travailleurs en lutte, l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE viendra en aide aux victimes de la répression patronale. Elle apportera son appui aux divers mouvements revendicatifs, inter corporatifs, locaux, régionaux ou nationaux dans la mesure de ses possibilités financières. Elle organisera des souscriptions à cet effet.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 18
Les présents statuts peuvent être modifiés par un congrès, les propositions de modification devant être publiées en même temps que l’ordre du jour du congrès.
En aucun cas les modifications apportées ne pourront être en contradiction avec les statuts de la Confédération Générale du Travail.

DISSOLUTION

Article 19
Réunis extraordinairement par la Commission Exécutive, qui aura porté cette question à l’ordre du jour et sur avis favorable de l’Union Départementale des Syndicats C.G.T. de la Seine Saint Denis, le Congrès de l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE aura à se prononcer sur la dissolution de l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE.

Article 20
La dissolution étant admise par le Congrès, les biens de l’Union Locale des Syndicats C.G.T. de l’aéroport ROISSY Charles de GAULLE dissoute seront remis à l’Union Départementale des Syndicats C.G.T. de Seine Saint Denis.

Fait à Roissy Charles de GAULLE, le 07 décembre 2005


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