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Les prud’hommes rempart contre l’arbitraire patronal


Par Thierry Bigeon

mardi 25 mars 2008 - Réagir Imprimez

La situation sociale et politique qui entoure les élections prud’homales s’inscrit dans un contexte particulier qui touche aussi bien au syndicalisme qu’à la justice, qu’à la décision politique.

Cette élection revêt aussi un caractère exceptionnel puisqu’il s’agit d’une consultation nationale et que près de 18 millions de salariés sont appelés à voter.

Un autre aspect porte sur la justice et plus particulièrement sur la réforme DATI qui touche à l’organisation territoriale de la justice et à la recodification du code du travail. La fermeture de 63 conseils des prud’hommes n’est donc pas le fait du hasard. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de rendre plus difficile l’accès de la justice aux justiciables.

Cette situation est unique en Europe, elle règle les litiges des conflits du travail entre salariés et employeurs, non par des juges professionnels mais par des salariés et employeurs élus.

A l’échelle de notre département, en 2002, la participation aux élections pour le collège « salariés » (28.03 %) est inférieure à celle relevée au niveau national (32.66 %). Il y a donc urgence à mobiliser sur ce vote et à essayer d’arriver à une participation au moins identique à celle des élections professionnelles.

La CGT reste majoritaire dans toute l’Ile de France sauf dans les Hauts de Seine où la CFDT est arrivée en tête en 2002. Au niveau du 93, la CGT est restée première organisation avec 38.84 % des voix mais en recul de 2 points.

Les prud’hommes restent souvent le seul rempart contre l’arbitraire patronal pour un grand nombre de salariés. Ses jugements ont un réel caractère dissuasif, à une époque où le droit du travail est trop souvent présenté comme une entrave à la compétitivité des entreprises, ce qui justifie sa violation de la part du patronat et du gouvernement.

Les prud’hommes sont là pour veiller à l’indemnisation des victimes de la délinquance patronale et joue un rôle jurisprudentiel majeur (limitation du recours aux CDD, requalification, lutte contre toutes formes de discrimination, non-conformité du CNE) ou encore par exemple l’arrêt de la cour de cassation dit « BLUEGREEN » qui porte sur les forfaits jours et constitue un point d’appui pour établir un décompte horaire de la durée du travail pour les salariés de l’encadrement.

Les attaques contre le monde du travail sont permanentes et de plus en plus violentes.

Il est de notre devoir de ne pas détacher cette élection de nos objectifs syndicaux.

Il n’y a pas d’opposition entre l’activité juridique et l’action revendicative.

La disponibilité des conseillers est un point d’appui important pour œuvrer en amont du conflit, pour aider les petits syndicats et bases à utiliser et à s’approprier toutes les ressources du droit. Le lien est donc évident entre les élus prud’homaux, CE, DP, CHSCT. L’articulation doit se faire naturellement entre revendicatif et juridique.

Les élections prud’homales sont donc l’affaire de tous. Cela a débuté avec le contrôle des listes électorales, les annotations des anomalies relevées, la mise en place de commissions communales et bien sûr tout le travail concernant les dispositions nécessaires afin de permettre à chacun d’aller voter dans de bonnes conditions.

C’est bien dans ce cadre là que la représentativité de chaque organisation syndicale est mesurée et sera affinée et déclinée par section avec une attention toute particulière pour la section encadrement.

Nous allons pendant toute cette campagne mener de grands échanges afin de construire ensemble les revendications qui correspondent aux aspirations des salariés.
Thierry Bigeon [1]

Notes

[1Thierry Bigeon est membre du collectif de l’Union locale CGT de Roissy et responsable des questions d’organisation. Il est un des animateurs CGT de la campagne prud’hommes pour la Seine-Saint-Denis.


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