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Mon employeur peut-il m’imposer une formation ?


samedi 8 mars 2008 - Réagir Imprimez

En principe, l’employeur est tenu d’adapter ses salariés à leurs postes (article L 930-1 du Code du travail), et ainsi vous ne pouvez refuser de suivre les formations qui vous sont imposées dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, à son initiative. Si vous les refusez, l’employeur peut alors vous licencier pourfaute professionnelle. Il vous faudrait alors prouver un motif légitime du refus. En revanche, si la formation concerne une validation d’acquis ou un bilan de compétences, elle ne peut se faire qu’avec votre accord (articles L. 900-4-1 et L. 900-4-2).

Concernant le déroulement de la formation qui vous est imposée, l’article L. 932-1 stipule qu’elle doit se faire pendant le temps de travail et faire l’objet d’une pleine rémunération. Elle ne peut avoir lieu en dehors du temps de travail que si l’action de formation vise le développement des compétences des salariés, et en application d’un accord écrit entre salarié et employeur. Cet accord peut être dénoncé dans les huit jours de sa signature, suite à quoi le salarié peut refuser de suivre la formation obligatoire car elle n’est pas sur son temps de travail, et ce refus ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Ce temps hors travail est limité à 80 heures par an par salarié (ou à 5% du forfait en heures sur l’année pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures).



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1 commentaire


Par tyjha

24 septembre 2008 11:59

1- peut-on refuser une formation de commercial en ayant un contrat de comptable ?

2- peut-on changer ses attributions au sein de l’ent ?

3- employé peut-il refuser une formation imposé par son employeur ?

4- s’il y a refus que fait l’employer ?