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Qu’est-ce qui peut justifier le licenciement d’un salarié malade ?


samedi 8 mars 2008 - Réagir Imprimez

L’article L. 122-45 du Code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Il est toutefois considéré par la Cour de cassation que ce texte ne s’oppose pas au licenciement motivé par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Mais le licenciement ne peut être jugé légitime que si les perturbations dont se prévaut l’employeur entraînent la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié absent pour cause de maladie.

Par son arrêt du 6 février dernier, la chambre sociale a précisé ce qu’elle entend par « remplacement définitif ». Une rédactrice engagée par un agent d’assurances, employée à temps partiel à raison de 121 heures par mois, arrêtée plusieurs fois pour raisons médicales au cours d’une même année, avait été licenciée par son employeur, qui invoquait que ses absences répétées rendaient nécessaire son remplacement afin d’assurer un fonctionnement normal de l’agence. Mais la remplaçante engagée pour assurer les tâches de la salariée absente pour cause de maladie n’effectuait que 61 heures par mois. La Cour de cassation a alors considéré qu’il n’y avait pas eu de « remplacement définitif ». La nouvelle embauchée n’assurait que la moitié du temps de travail de la salariée qui avait été licenciée... parce que sa maladie gênait l’employeur.



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