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Le CHSCT protège aussi de la santé mentale des salariés


dimanche 17 février 2008 - Réagir Imprimez

L’intervention du droit sur le terrain de la protection de la santé physique des travailleurs s’est opérée, d’une part, par la mise en place d’une réglementation sous la pression du droit communautaire, par l’instauration d’un régime de responsabilités civile et pénale de l’employeur, enfin par la création d’organismes de contrôle et de prévention. Ainsi, la loi du 23 décembre 1982 a institué le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Devenu une véritable institution représentative du personnel, le CHSCT a connu un essor considérable, voyant ses missions et prérogatives s’élargir en même temps que s’accroissaient et se diversifiaient les problèmes de santé et de sécurité au travail. La partie patronale a toujours résisté à la présence de cette institution, qui connaît des moyens d’investigation importants, notamment en matière d’accidents et de risques graves, qui doit être informée et consultée surtout projet important de modification de l’organisation du travail et peut diligenter une expertise en pareil cas. Elle tente en permanence de restreindre ces outils de contrôle et de limitation de son pouvoir.

Dans un sens contraire, le 28 novembre 2007, la Cour de cassation décidait qu’il importe pour la protection de la santé mentale des travailleurs que le CHSC soit consulté avant la mise en place d’entretiens d’évaluation, dans la mesure où il s’agit d’un projet de nature à générer une pression psychologique.



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