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Guide des sans-papiers


dimanche 27 janvier 2008 - Réagir Imprimez

Cette brochure, terminée fin 2007, a été écrite à partir d’expériences
des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée
maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d’une politique
commune d’immigration au niveau européen, l’Etat français veut rallonger cette durée de plusieurs mois. Une nouvelle loi sera débattue courant 2008.

Les procédures juridiques encadrant l’expulsion ne seront pas forcément
modifiées. Les parties de cette brochure concernant l’arrestation, la gardeà-vue et les tribunaux resteront donc en principe valables.

La principale conséquence d’une nouvelle loi sur la durée de rétention
est l’allongement du temps dont disposera l’administration pour trouver
l’identité des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires,
donc pour expulser. Rester sous une fausse identité ou convaincre un
consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus difficile
mais pas impossible.

Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer.

PDF - 559.2 ko
Guide des sans-papiers

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1 commentaire


Par sam584

3 septembre 2008 21:50

Bonsoir.

j’ai reussi à avoir une promesse d’embauche et vu que je suis sans papiers je sais pas où m’adresser pour une demande de papiers par le biais d’une promesse d’embauche. il est à signaler que j’habite actuellement la ville de saint denis dans le 93. merci