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Projet d’accord sur le contrat de travail : plus de dangers que de points positifs


vendredi 11 janvier 2008 - Réagir Imprimez
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La dernière séance de négociation sur la modernisation du marché du travail, le 10 janvier 2008, au siège du Medef, à Paris.

Les partenaires sociaux ont finalisé le texte sur lequel pourrait se conclure un accord relatif au contrat de travail et à la sécurisation des parcours professionnels, qui comporte de nouvelles concessions des organisations patronales.

La CGT a annoncé que le document n’évoluerait pas sur les points les plus conflictuels comme la période d’essai, la rupture conventionnelle des contrats et le contrat de projet et précisé qu’elle recommanderait à ses instances de voter contre.

Les autres syndicats et les organisations patronales ne s’étaient pas exprimés dans l’immédiat.

Selon Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, le nouveau texte prévoit des périodes d’essai d’un à deux mois pour les ouvriers et les employés, deux à trois mois pour les agents de maîtrise et trois à quatre mois pour les cadres, renouvelables une fois par accords de branche.

Les organisations patronales ont finalement accepté que le futur contrat de projet soit un CDD et non un CDI comme elles le souhaitaient jusqu’alors.

Ce nouveau contrat, qui prendra fin une fois que l’objet pour lequel il a été signé aura été réalisé, sera dans un premier temps expérimenté. Il devrait être signé pour une durée comprise entre 18 et 36 mois, a précisé Maryse Dumas.

Les organisations patronales n’ont en revanche pas accédé à la demande des syndicats qui souhaitaient que la nouvelle rupture conventionnelle des contrats soit homologuée par les prud’hommes, confiant cette responsabilité au directeur départemental du travail.
« La partie patronale a enfin bougé car les organisations syndicales ont su peser ensemble jusqu’au bout », a dit Maryse Dumas à la presse, après trois jours de négociations serrées au siège du Medef.
Elle a cependant jugé que le texte est « déséquilibré », favorisant la flexibilité au détriment de la sécurisation des parcours.

« Il y a dans cet accord plus de dangers que de points positifs et je crois pouvoir dire que la délégation CGT proposera aux organisations CGT de ne pas signer cet accord », a-t-elle ajouté.

Le Conseil confédéral national de la CGT prendra sa décision fin janvier.

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L’appréciation de la délégation CGT.
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Projet d’accord.

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