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CityJet : des salariés assignent la direction d’Air France en justice


vendredi 21 décembre 2007 - Réagir Imprimez
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Embarquement des passagers sur un vol CityJet à Roissy-CDG2.

Les hôtesses et stewards basés en France et employés sous contrat irlandais par la filiale à dont le siège est à Dublin, réclament des contrats français.

Des hôtesses et stewards basés en France et employés sous contrat irlandais par CityJet, filiale à 100% d’Air France dont le siège est à Dublin, ont assigné leur direction en justice pour obtenir des contrats français, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocate.

Un décret du 21 novembre 2006 soumet en effet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit du travail français. Les compagnies à bas coût easyJet (anglaise) et Ryanair (irlandaise) ont été déboutées par le Conseil d’Etat devant lequel elles contestaient ce décret.

CityJet, qui emploie 580 salariés, est une compagnie régionale spécialisée dans la desserte d’aéroports équipés de pistes courtes. Elle transporte 1,5 million de passagers par an, avec un chiffre d’affaires de 254 millions d’euros (2005-2206).

Le 9 novembre dernier, plusieurs dizaines d’hôtesses, stewards et pilotes basés en France avaient reçu un courrier de leur direction leur laissant le choix d’ici le 14 janvier entre déménager à Londres ou Dublin, moyennant une prime, ou bien prendre leur service systématiquement en Irlande. Ce dernier principe, appelé « commuting », les obligeant à payer leurs déplacements, qui de plus ne seraient pas comptés comme du temps de travail.

Seize hôtesses et stewards se sont adjoints les services de Me Nathalie Micault et ont saisi les prud’hommes de Bobigny pour obtenir la délivrance de contrats de travail de droit français et la régularisation de leurs cotisations sociales. Une conciliation a été fixée pour fin février-début mars, a précisé l’avocate.

Du point de vue du groupe Air France, « la situation est en train de se régler », a déclaré une porte-parole de la direction à l’AFP. Le PDG Jean-Cyril Spinetta a déclaré le 22 novembre devant la presse que « compte tenu de l’émotion et des polémiques inutiles soulevées par ce projet (de regrouper les personnels), il a été décidé que ces personnels pourraient en fait choisir eux-mêmes leur lieu d’affectation et donc leurs régimes d’affiliation pour la sécurité sociale et la retraite ».

Mais le président du syndicat Unac, Frank Mikula, a indiqué que la caisse de retraite des navigants allait dans les prochaines semaines assigner Cityjet à payer ses cotisations en France pour les personnels concernés. « Nous traitons de façon générale le dossier de ces compagnies anglo-saxonnes qui utilisent des salariés français sous droit anglo-saxon bien moins protecteur », a-t-il assuré à l’AFP, comparant cette situation à une « délocalisation ».

EasyJet dit se conformer à la loi française depuis avril. Ryanair a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), estimant que le décret français est contraire à la législation européenne sur la libre circulation du travail et des services.



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